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Procédures administratives

Qualité de l'eau potable

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Les analyses classées par date de prélèvement:

Bientôt 16 ans?

Pensez au recensement! C'est obligatoire.

Grâce au recensement :

  • inscription d’office sur les listes électorales.
  • convocation en JDC (Journée défense et citoyenneté).
  • possibilité de s’inscrire aux concours et examens.
  • possibilité de passer le permis de conduire.

Plus d'info

Transport à la demande

Un service de la COM COM qui dessert désormais le territoire Marmoutier-Sommerau

Découvrez la plaquette
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Jardin du souvenir

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Consulter le règlement.

Panneaux photovoltaïques et patrimoine du Grand Est

Vous trouverez ci-joint une fiche conseil produite par les unités départementales de l'architecture et du patrimoine (UDAP), rassemblant les recommandations des architectes des bâtiments de France (ABF) du Grand Est, pour l'installation de panneaux photovoltaïques (sur bâti au sol) dans les espaces sensibles en termes de patrimoine architectural ou paysager.

Elle prend en compte les règlementations en vigueur, et décline, à l'échelle régionale, le guide national sur les panneaux photovoltaïques. Il s'agit de concilier la sauvegarde du patrimoine et l'adaptation aux changements climatiques. Cette fiche est à destination des particuliers, des élus et des professionnels du bâtiment. Elle présente les bonnes pratiques pour une intégration architecturale et paysagère harmonieuse, des panneaux photovoltaïques dans les zones patrimoniales sensibles, à l'échelle de la région.

La fiche conseil

Divers

Le document ci-dessous, émanant de la ville de Saverne, présente des pistes et solutions pour aider les personnes âgées par le biais d'un visiophone assisté.
Visiophone_assisté